Conditions Particulières
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc.) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement..Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
Règlement intérieur
Nous savons qu'il peut être fastidieux de lire le règlement intérieur d'une location de vacances et que certains font l'impasse sur cette partie du contrat de location.
Le lire attentivement avant votre venue et le respecter vous permettront de passer un séjour agréable et confortable en vous garantissant qu'aucune retenue ne sera effectuée sur votre caution.
Voici donc ce que vous devez savoir :
Les soirées étudiantes, les techno-parties, les enterrements de vie de garçons ou de jeunes filles et autres événements trop bruyants sont strictement interdits. La piscine sera interdite. Les confettis à l'extérieur comme à l'intérieur sont interdits.
Durée de location
Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation et déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
La maison d'hôtes n'est pas un lieu librement ouvert au public. C'est le propriétaire qui vous accueille chez lui. C'est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l'intimité de chacun.
Pour le confort et la tranquillité de tous, nous regrettons de ne pas pouvoir accueillir les animaux.
Arrivée et départ
Les heures d'arrivée sont prévues l'après-midi à partir de 17h jusqu'à 20h00. Les arrivées tardives (impératifs, aléas, contraintes transports…) ou au contraire précoces (déposer les bagages), font l'objet d'une entente préalable.
Un kit est mis à votre disposition à votre arrivée (papier toilette, sacs poubelles, éponges, filtres à café, lessive, pastilles lave vaisselle, produits ménager, sel, poivre, vinaigre, huile...) Ayez la gentillesse de les renouveler pour les autres arrivants.
Les heures de départ sont prévues le matin avant 10h. Nous vous remercions de bien vouloir retirer les draps, les taies d'oreiller à regrouper dans votre chambre avec le linge de toilette.
Nous ne sommes pas des professionnels de l'hôtellerie, nous devons pouvoir disposer du temps nécessaire pour remettre la maison en état.
A votre arrivée vous seront remis : les clefs, le règlement intérieur, le règlement pour l'utilisation de la piscine, un inventaire qui seront à signer avec la mention " lu et approuvé"
Un état des lieux sera effectué lors de la location suivante.
Ménage
Le forfait ménage ne comprend pas le nettoyage de la cuisine, le rangement du gîte, et les sanitaires;
La vaisselle devra être nettoyée et rangée si possible à sa place d'origine.
Les réfrigérateurs, les lave-vaisselles devront être vidés et propres,
Les fours et les plaques de cuisson devront être nettoyés
Les poubelles devront être vidées en respectant les tris
Les sanitaires devront être propres et leur poubelle respective vidée.
Les fumeurs et vapoteur
Il est formellement interdit de fumer et/ou vapoter à l'intérieur du gîte. Veuillez utiliser les cendriers mis à disposition à l'extérieur. Penser à les vider avant votre départ.
Les clients ayant fumé et/ou vapoté à l'intérieur du gîte entrainera la perte du dépôt de garantie.
Veuillez ne pas jeter de mégots de cigarettes dans le puits, sur les pelouses, la terrasse, la piscine. Le risque de prise de feux est trop important pendant les périodes chaudes.
Utilisation des lieux
Les locaux d'hébergement (gîte et chambres) sont destinés uniquement à l'usage d'habitation de loisir à l'exclusion de tout autre usage. Leur accès est limité aux personnes résidentes.
Tous les meubles sont à votre disposition. Veuillez ne pas les déplacer, ni les sortir. Du mobilier de jardin est à disposition. Veuillez les garder en bon état et veiller à leur propreté.
Le mobilier étant ancien merci d'utiliser des sous-verres afin de ne pas marquer les meubles cirés ou recouvert de marbre. Vous trouverez dans le tiroir de vos tables de nuit des CD prévus à cet effet
Les hôtes peuvent aussi accéder au wifi gratuitement. Le téléchargement illégal est interdit. Le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
Les hôtes s'engagent à rendre le gite en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l'unique responsabilité de leurs parents ou adultes référents.
Vols : le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol d'objets de valeur (bijoux, téléphone portable, ordinateur…)
Accidents : le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommage corporel survenu dans la propriété. Les parents ou adultes référents ne doivent à aucun moment laisser leurs enfants sans surveillance.
La fourniture de l'eau, de l'électricité (hors chauffage) est incluse dans le prix de la location.
Toutefois, dans le but de respecter au mieux l'environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l'eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes trop longtemps si vous utilisez le chauffage.
Toutes les commodités sont à votre disposition, sous réserve d'un usage normal et raisonnable. Attention veuillez ne rien jeter dans les WC, hormis le papier toilette. Des poubelles hygiéniques sont à votre disposition pour les protections.
Chaque porte d'accès au logement est munie de serrure à clé ou de verrou (salle à manger, grand salon et bibliothèque). Veillez absolument à bien les fermer lors de toute sortie des lieux. Vous êtes responsable de toute perte de clé ou de vol ou toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.
Pour le tri des déchets, vous trouverez dans la cuisine 2 poubelles pour les déchets non recyclable (sacs noirs) et dans l'office une poubelle blanche pour le recyclable. Celles-ci doivent être vidées dans les grandes poubelles à couvercle jaune (pour le recyclable) et à couvercle noir (pour le non recyclable) à la fin de votre séjour.
En ce qui concerne le verre, un chariot en osier situé dans l'office est à disposition. Celui-ci devra être vidé dans le récupérateur du village en fin de séjour.
Utilisation de la cheminée / Poêle à bois / Barbecue
Cheminée et poêle à bois : utilisable selon saison (bois fourni). Les foyers devront être vidés et propres à la fin du séjour, l'emplacement du bois nettoyé et le bois en trop rangé dans le bucher. Attention seul la cheminée de la salle à manger est utilisable.
Barbecue : charbon de bois non fourni. A la fin du séjour, les cendres devront être vidées et les grilles nettoyées.
Consignes de sécurité et de bienséance
Veuillez respecter la tranquillité des lieux. Le volume sonore, à l'intérieur et à l'extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d'exclure les clients à l'origine du trouble.
Pour le respect du voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22h et avant 7h du matin sauf autorisation spécifique à demander au propriétaire.
En cas d'urgence, veuillez avertir les secours :
18 pour les Pompiers,
15 pour le Samu,
112 appel d'urgence pour les portables
Gendarmerie : 05 55 89 00 18
Maison médicale de la souterraine : 05 32 18 37 18
Des extincteurs sont disposés à différents endroit de la maison.
L'adresse complète du gîte :
Domaine Les Malaitries
6, route de Dun
23160 La Chapelle Baloue
(Entrée par la place de l'église.
Nous vous rappelons que pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le parc avec sa piscine, sa pièce d'eau, ses arbres…peuvent présenter des dangers de noyade, de chute. Ne laissez pas les enfants sans surveillance.
Les locataires s'engagent à fermer les fenêtres, en cas de risques de pluies ou d'orage. Les fenêtres doivent être également fermées en cas d'absence. Toute dégradation du fait de pluies à l'intérieur des pièces (notamment des parquets) sera imputable au locataire.
Le locataire est dans l'obligation de contracter auprès de sa Compagnie d'Assurances une Protection Responsabilité Civile Locative dite " VILLEGIATURE " assurant l'ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels qu'incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location. Une attestation d'assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de location.
Un chèque de caution de 2000,00€ vous est demandé et vous sera restitué sous 10 jours si aucune détérioration n'est constatée.
REGLEMENT INTERIEUR PISCINE
INTRODUCTION
Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l'hygiène de tous ainsi qu'à faciliter l'entretien du bassin et de ses abords. L'accès à la piscine valide l'acceptation de ce règlement.
Pour votre information, la piscine a une longueur de 14 mètres (marches incluses) et une largeur de 5 mètres. La profondeur du bassin est de 150 cm sur toute la surface de la piscine. La piscine est chauffée par une pompe à chaleur qui assure une température au minimum 25 à 27°.
Et le traitement est au sel.
Dans le cadre de la règlementation française sur l'utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes, afin d'éviter les accidents dont pourraient être victimes les enfants, comme les adultes, voici le règlement d'utilisation de la piscine :
Article 1 : L'accès et l'utilisation de la piscine se font sous l'entière responsabilité des utilisateurs
Article 2 : Les horaires d'ouverture proposés sont de 10h à 19h, sauf si le temps ne le permet pas, lorsque le volet roulant de sécurité est placé, ou quand le robot de nettoyage est en état de marche. Si vous souhaitez nager en dehors de ces heures, veuillez SVP nous consulter.
Article 3 : Les propriétaires rappellent à toute leur clientèle l'absence de surveillance de la piscine.
Article 4 : l'accès des mineurs se fait uniquement avec la présence continue de l'adulte accompagnant qui assure la surveillance et la sécurité des enfants. L'usage de la piscine par les enfants est donc sous l'entière surveillance et responsabilité de leurs parents.
Article 5 : Interdiction de se baigner seul ou sans une personne assurant la surveillance (y compris pour les adultes). Un minimum de deux personnes doit donc être présent aux abords de la piscine.
Article 6 : Tout accident survenu à un hôte est sous son entière responsabilité.
Article 7 : La piscine étant une piscine familiale, son usage est strictement réservé aux propriétaires et aux personnes séjournant dans les Gîtes. Toute personne extérieure n'est pas autorisée à son accès.
Article 8 : L'espace piscine est un endroit ludique, mais aussi de relaxation. Tous jeux dans la piscine doivent se faire dans le respect et la sécurité de tous. Il est strictement interdit de plonger dans le bassin, de sauter du rocher et de courir sur la margelle (risque de chutes).
Article 9 : Les usagers s'engagent :
• A se rincer systématiquement sous la douche avant d'entrer dans la piscine, spécialement après effort sportif intense, après avoir utilisé une crème ou une huile solaire, ou au retour de la plage/lacs/étangs.
• A utiliser un maillot uniquement réservé à l'usage de la baignade.
• A veiller que vos enfants aillent aux toilettes avant de profiter de la piscine.
• A ne pas apporter de nourriture ou/et de boisson, sauf eau plate.
• Et à ne pas fumer autour de la piscine.
Article 10 : Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés. L'usage de ballons légers, de bouées, de matelas peuvent être utilisés à condition de ne pas gêner les autres utilisateurs. Ne laisser aucun objet dans la piscine. Tous ces objets doivent être sortis et rangés de la piscine afin d'éviter un risque de dégradation du système de filtration ou du robot.
Article 11 : Merci de ne pas utiliser les serviettes de toilette associées à votre chambre à la piscine. Des serviette de bain sont à disposition.
Article 12 : Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Article 13 : Le propriétaire, sur un manquement à l'un de ces articles, peut retirer l'autorisation qu'il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu'il soit.
EN CAS D'ACCIDENT
Une boite de premier secours se trouve dans le poolhouse.
Numéros de téléphones importants :
18 pour les pompiers,
15 pour le Samu,
112 pour les portables
Gendarmerie : 05 55 89 00 18
Maison médicale de la souterraine : 05 32 18 37 18
L'adresse complète de la piscine :
Domaine Les Malaitries
6, route de Dun
23160 La Chapelle Baloue
(Entrée par la place de l'église)
Engels
Frans
